Conditions générales de vente
Date de publication: 21/12/2024
L’Entreprise
Nom de l’entreprise : Oasis de bien-être
Adresse de l’entreprise : Avenue de Jette 234, 1090 Jette
Numéro de TVA : à venir
Représentée par : Claudia Wavreille
Ci-après dénommée « le Vendeur »
Préambule
Le présent contrat est conclu dans le cadre de la vente de prestations de massage et de services associés proposés par l’entreprise mentionnée ci-dessus. Ce contrat régit les conditions générales de vente des services disponibles sur le site internet de l’institut de massage https://www.oasisdebienetre.com (ci-après dénommé « le Site »).
Article 1 : Objet du contrat
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions générales de vente des prestations proposées sur le Site, notamment les massages professionnels et autres services associés fournis par l’institut de massages Oasis de bien-être.
Article 2 : Acceptation des conditions générales
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepte sans réserve en validant une commande sur le Site. L’acceptation des présentes conditions vaut signature électronique du contrat.
Article 3 : Description des services
Les prestations proposées par le Vendeur sur le Site incluent, sans s’y limiter :
- Massages bien-être relaxants
- Soins du corps
- Forfaits de massages (ex : abonnement mensuel, packs de séances)
Les détails de chaque service, ainsi que les prix, sont précisés sur le Site.
Article 4 : Modalités de commande
Les commandes peuvent être passées directement via le Site ou par téléphone, en fonction des préférences du Client. Lors de la commande en ligne, le Client devra sélectionner le service, choisir la date et l’heure, et fournir ses informations personnelles nécessaires à la réservation.
Article 5 : Prix et conditions de paiement
Les prix des services sont ceux affichés sur le Site au moment de la commande. Le paiement des prestations s’effectue par carte bancaire, virement ou tout autre moyen de paiement mis à disposition sur le Site. Le paiement doit être effectué une fois la prestation terminée sauf en cas d’indication contraire au moment de votre réservation.
Les prix indiqués sont en euros et incluent toutes les taxes applicables.
Article 6 : Confirmation de la réservation
Une fois la commande validée, le Client recevra un e-mail de confirmation avec les détails de la réservation (date, heure, service réservé). La réservation sera considérée comme définitive une fois le paiement confirmé.
Article 7 : Annulation et modification de la réservation
Le Client peut annuler ou modifier sa réservation jusqu’à 48h avant la prestation, sans frais. En cas d’annulation ou de modification en dehors de ce délai, des frais d’annulation pourront être appliqués, conformément aux conditions définies par le Vendeur décrites sur le Site internet.
Article 8 : Responsabilité du Vendeur
Le Vendeur s’engage à fournir les prestations de manière professionnelle et conforme aux attentes des clients. En cas de problème ou de réclamation sur une prestation, le Client doit en informer l’institut dans les plus brefs délais pour permettre une solution rapide.
Article 9 : Droits et obligations du Client
Le Client s’engage à respecter l’heure et la date de la réservation. En cas de retard, la prestation pourra être écourtée ou annulée sans remboursement.
Le Client devra informer le Vendeur de tout problème de santé ou condition médicale pouvant affecter la prestation (allergies, blessures, etc.).
Article 10 : Propriété intellectuelle
Le contenu du Site, incluant les textes, images, logos et tout autre élément, est protégé par les droits d’auteur. Le Client s’engage à ne pas reproduire ou utiliser ces éléments sans l’autorisation préalable du Vendeur.
Article 11 : Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande et la gestion de la relation client. Le Vendeur s’engage à respecter la législation en vigueur sur la protection des données personnelles et à ne pas divulguer ces informations à des tiers sans le consentement préalable du Client, sauf en cas de nécessité légale.
Article 12 : Loi applicable et résolution des conflits
Le présent contrat est régi par la législation belge. En cas de litige, les parties s’engagent à tenter de résoudre le conflit à l’amiable. Si aucune solution amiable n’est trouvée, le litige sera soumis aux juridictions compétentes de Bruxelles à savoir le tribunal de première instance francophone de Bruxelles, place Poelaert 1 à 1000 Bruxelles.
Article 13 : Modifications des conditions générales de vente
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le Site.
Article 14 : Contact
Pour toute question concernant le présent contrat ou les services, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante contact@oasisdebientre.com ou par téléphone +32 487 975 092.